La loi « casseurs » sera votée en l’état par le Sénat le 12 mars prochain

Ce mercredi 6 mars, les Sénateurs organiseront le vote sur la loi « anti-casseurs » le 12 mars prochain. Une décision qui n’entraînera par conséquent aucune modification du texte décrié, voté en février dernier par l’Assemblée nationale. Les sénateurs réunis ce mercredi 6 mars en commission ont décidé de voter sans changement la loi « anti-casseurs » adoptée début février à l’Assemblée, empêchant donc toute modification d’un texte contesté jusqu’au sein de la majorité. Le vote final est prévu le mardi 12 mars prochain au Palais du Luxembourg.

Les amendements rejetés

« Tous les amendements déposés devant la commission des lois (notamment pour modifier l’article 2) ont été rejetés par la commission, qui a adopté le texte adopté par l’Assemblée sans modification », a-t-on appris auprès des services du Sénat. Le 5 février, 50 députés La République en marche – un record – se sont abstenus sur cette loi destinée à prévenir les violences dans les rassemblements publics, dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester.

Saisine du Conseil constitutionnel

L’un des députés abstentionnistes, Matthieu Orphelin, avait ensuite annoncé son départ du groupe majoritaire au Palais-Bourbon. Mardi prochain au Sénat, en majorité à droite, les élus devraient donc adopter le texte en des termes identiques, mettant un point final à son examen. Certains parlementaires opposés à ce texte autorisant les préfets à restreindre la liberté d’aller et venir, ont annoncé leur souhait d’une saisine du Conseil constitutionnel.